Conditions générales
Résidence et logement
1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES
Le prestataire de services est :
RAISON SOCIALE / ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Seium University
ADRESSE : Valence, Espagne
E-MAIL : info@seium.institute
2. OBJET
les présentes Conditions régissent l'achat et l'accès aux programmes de formation en ligne et sur site de Seium (tels que proposés), y compris l'accès à la plateforme, aux supports et, le cas échéant, à la certification.
3. PROCESSUS D'ACHAT
Pour acheter un programme de formation, l'utilisateur doit :
a) Sélectionner le programme et le mode de dispense.
b) Remplir le formulaire d'inscription/d'achat.
c) Vérifier le récapitulatif (prix, taxes, conditions).
d) Effectuer le paiement (le cas échéant).
e) Recevoir par e-mail la confirmation avec les détails et les modalités d'accès/instructions.
4. PRIX, TAXES ET FACTURATION
Les prix sont affichés en [CURRENCY] et peuvent inclure ou exclure les taxes, selon les indications (TVA ou autres). Une facture sera émise lorsque cela est applicable, à partir des informations fournies par l'utilisateur.
5. MODES DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés lors de la commande sont acceptés (carte, virement bancaire, passerelle de paiement, etc.). L'accès peut être subordonné à la confirmation du paiement.
6. ACCÈS À LA FORMATION ET PRÉREQUIS TECHNIQUES
L'accès est activé dans un délai de [DÉLAI : immédiat / 24 h / à la date de début].
L'utilisateur est responsable de disposer d'une connexion adaptée et d'un appareil compatible.
Les identifiants sont personnels et non cessibles.
7. LICENCE D'UTILISATION DES SUPPORTS
L'utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et non cessible, pour un usage personnel. Sont interdits :
Le partage des identifiants.
La redistribution des supports, enregistrements ou évaluations.
La publication de contenus sur des dépôts, réseaux sociaux ou plateformes tierces sans autorisation.
8. ASSISTANCE ET COMMUNICATIONS
L'assistance est assurée par : info@seium.institute. SEIUM peut envoyer des communications opérationnelles essentielles (confirmations, avis académiques, incidents).
9. ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET RÉTRACTATION
9.1. Utilisateurs consommateurs (B2C)
En règle générale, un droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats à distance, sous réserve des exceptions légales.
Pour les contenus et services numériques, le droit de rétractation peut être exclu si : (i) l'utilisateur demande que l'exécution commence pendant le délai de rétractation, (ii) il reconnaît qu'il perd ce droit, et (iii) Seium confirme l'achat conformément à la réglementation applicable. BOE
SEIUM mettra en œuvre ce consentement exprès dans le processus d'achat, lorsque applicable.
9.2. Clients professionnels (B2B)
Lorsque l'acheteur agit en qualité de professionnel ou d'entreprise, les droits de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas ; les conditions d'annulation seront celles indiquées dans l'offre ou le contrat.
9.3. Politique interne de modification (si vous souhaitez l'appliquer)
[Définir ici : modifications de cohorte/promotion, pénalités, délais, remboursement partiel éventuel, etc.]
10. SUSPENSION OU RÉSILIATION
SEIUM peut suspendre ou résilier l'accès s'il détecte une utilisation frauduleuse, un partage de compte, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou une violation grave de ces conditions, sans préjudice de toute action en justice.
11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les programmes de formation de Seium ont une finalité pédagogique. Sauf obligation légale, Seium ne garantit pas de résultats professionnels spécifiques (emploi, promotions, certifications externes), qui dépendent de facteurs extérieurs au service.
12. RÉCLAMATIONS
Vous pouvez adresser vos réclamations à info@seium.institute,. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également contacter les organismes compétents en matière de protection des consommateurs.
Remarque : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20/07/2025 ; elle n'est donc plus proposée comme canal actif. Consumer Redress in the EU+1
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Seium peut modifier les présentes conditions en raison d'améliorations du service, de changements légaux ou commerciaux. La version en vigueur sera celle publiée sur le site web.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les tribunaux de Valence (Espagne) seront compétents, sans préjudice des droits de juridiction obligatoires en faveur des consommateurs.